PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 600,00 € POUR L'ANNÉE 2016

Capitaine

Au grade de chevalier

Avec traitement

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

(FEETS-FO)

membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC/ Saint-Yan : a)

représentants de l'administration

membres titulaires

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

au grade d'adjudant

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Communauté de brigades de Giromagny (90)

(FO)

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Saint-Yan : a)

représentants de l'administration Le président

Titulaires

président départemental d'une union nationale d'anciens combattants ; 54 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Défense et anciens combattants

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, centre de service interrégional examens

commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil

personnes suivantes

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

adjudant-chef, troupes de marine. Médaillé militaire du 31 décembre 1971

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1994

Liste complémentaire

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1995

major ; 35 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1994

(Bernard)

dans le corps des administrateurs civils

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

dans les services du Premier ministre

chef de service au secrétariat général du Gouvernement (direction des services administratifs et financiers)

chef de service

au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions

mentionnés à l'article 1er

chef de service

au nom du Premier ministre

administrateur civil hors classe

chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

sous-directeur

à signer, au nom du Premier ministre

ingénieur d'agronomie de 1re classe

ingénieur en chef d'agronomie

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police

Commissaires divisionnaires

détaché

pour le grade d'ingénieur en chef d'agronomie

au titre de l'année 1995

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

sous-directeur des affaires financières et de l'informatique à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

sous-directeur des affaires financières et de l'informatique à la direction des services administratifs et financiers. Chevalier du 14 octobre 1983

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre

sous-directeurs

au nom du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocations de devises et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre

sous-directeur

au nom du Premier ministre

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1991

déjà inscrit en 1985

sur la liste d'aptitude 1990 à l'emploi de directeur de lycée agricole

sous-directeur

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions

sous-directeur

au nom du Premier ministre

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les commissaires principaux et les commissaires de police